Recherche sur Europeenimages

Rechercher les contenus qui vous intéressent sur Europeenimages.net. La recherche est limitée aux 50 résultats les plus pertinents. Nous vous proposons par défaut les 50 derniers contenus publiés sur la Web Tv.

0 thématique(s) | 6 film(s) | 1 ressource(s)

Thématiques

Aucune thématique n'a été trouvée pour la recherche.

Films

International

Oleg Sentsov, prix Sakharov 2018, est libre

26.11.2019|3'45|5 vues
Le lauréat 2018 du Prix Sakharov pour la liberté de pensée a été libéré après plus de cinq ans d'emprisonnement. Il avait été condamné en 2015 par un tribunal russe...

Institutions

Le Tribunal constitutionnel fédéral, gardien des valeurs de la RFA

17.02.2017|3'21|18 vues
Regard sur une institution allemande ! En Allemagne, la constitution garantit les droits fondamentaux des citoyens. Le Tribunal constitutionnel veille au respect de ces droits fondamentaux. (© Magazin Deutschland, 2017)

Institutions

C comme Cour de justice (2)

25.10.2016|1'44|51 vues
La Cour de justice est composée d'un juge par Etat membre et de 11 avocats généraux. Elle est chargée d'interpréter le droit européen et son application égale dans tous les...

Institutions

C comme cour de justice

20.12.2012|3'14|2940 vues
Certaines institutions européennes sont moins connues que d'autres. C'est le cas de la cour de justice ... qui, pourtant, existe pour faire respecter le droit européen. C'est dire son importance !

Elargissement

La Croatie, futur membre de l'Union Européenne ?

30.01.2011|1'35|9272 vues
Les négociations entre la Croatie et l'Union Européenne vont bon train. Si le peuple croate donne son accord par référendum et si les dirigeants du pays collaborent efficacement avec le Tribunal Pénal International (TPI), l'entrée de ce pays...

Institutions

La même protection juridique dans tous les états-membres ?

02.12.2010|1'49|2532 vues
Plusieurs milliers d'Européens doivent être protégés pour avoir témoigné lors de procès. Souvent, ils souhaitent changer de pays et choisissent l'exil. Problème ? La protection n'est pas la même dans tous les pays de l'Union.

Ressources

Institution Le Tribunal
Pour construire l’Europe, des États (aujourd’hui au nombre de 28) ont conclu entre eux des traités instituant les Communautés européennes, puis l’Union européenne, dotées d’institutions qui adoptent des règles de droit dans des domaines déterminés. Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l’Union européenne, désormais dotée de la personnalité juridique, s’est substituée à la Communauté européenne. La Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique constituent l’institution juridictionnelle de l’Union européenne, dont la mission essentielle consiste à examiner la légalité des actes et à assurer une interprétation et une application uniformes du droit de l’Union. (© Cour de...