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Films

Economie et Social

Transparence fiscale, c'est pour quand ?

17.03.2016|1'24|12 vues
Les grandes multinationales (Google, Apple, ...) paient peu d'impôts en Europe, ce n'est un secret pour personne. Les PME ont une charge fiscale 30 % plus élevée. Cela représente 1 100 milliards d'euros de...

Economie et Social

Comment combattre l'évitement fiscal ?

21.12.2015|1'20|16 vues
La fiscalité est une prérogative des états membres de l'Union Européenne, jalousement gardée. Sauf qu'avec un marché unique beaucoup de firmes multinationales exploitent les différences...

Economie et Social

Lutter contre l'injustice fiscale en Europe

30.11.2015|1'30|16 vues
La commission spéciale du Parlement sur les rescrits fiscaux souhaite des réformes en profondeur de la fiscalité en Europe. Il s'agit d'homogénéiser les fiscalités pour éviter le dumping...

Economie et Social

Est-ce la fin des rescrits fiscaux ?

29.10.2015|5'52|44 vues
La commission "TAXE" du Parlement européen a travaillé sur la question des rescrits fiscaux. Va-t-on vers la fin du "tax ruling", cette technique, utilisée par les grandes entreprises (mais pas uniquement...

Institutions

Echanges tendus avec Jean-Claude Juncker sur les rescrits fiscaux

20.09.2015|1'17|10 vues
Le Président de la Commission européenne a été entendu par les eurodéputés sur les rescrits fiscaux. Il faut se souvenir que Jean-Claude Juncker fut le Premier Ministre du Grand Duché du...

Institutions

L'histoire des rescrits fiscaux

10.06.2015|8'23|110 vues
Un rescrit fiscal est une demande faite par un contribuable à l'administration fiscale et concernant l'interprétation de la règle de droit. L'administration est obligée de répondre et sa...

Economie et Social

Entretien : La lutte contre les abus fiscaux.

07.04.2015|4'47|46 vues
Certains pays ont une législation fiscale très permissive. L'interprétation officielle qu'il font du droit fiscal est parfois à l'avantage de grandes entreprises multinationales. Celles-ci, fortes de ces...

Institutions

Quels sont les pouvoirs d'investigation du Parlement européen ?

30.03.2015|4'11|32 vues
Rescrits, vous avez dit rescrits ? Un rescrit fiscal, par exemple, est une procédure, lancée à l'initiative d'une personne publique ou privée, qui vise à obtenir de l'administration une...

Institutions

Entretien : Aplanir les différences fiscales

16.03.2015|6'23|19 vues
28 états membres, ce sont 28 fiscalités différentes ... qui ouvrent la porte à toutes les dérives possibles. Les scandales du LuxLeaks l'ont largement prouvés, s'il en était besoin....

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