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Films

Europe Sociale et solidaire

Impact#13 : Le mécénat dans le viseur de Bercy

09.07.2019|18'01|38 vues
La France, terre d’asile pour le mécénat d’entreprise ? A l’évidence, depuis la Loi Aillagon de 2003  qui a permis de défiscaliser les dons des entreprises. D’abord culturel et sportif, le...

Economie et Social

Lutter contre l'évasion fiscale et les délits financiers

20.03.2019|1'36|35 vues
Une commission parlementaire spéciale lance un appel pour que davantage soit fait afin de lutter contre les délits financiers, l'évasion fiscale et l'évitement fiscal agressif. Entre autres recommandations, il...

Institutions

Les commissaires et les milieux d'affaires

06.10.2016|1'43|8 vues
Voilà deux commissaires, et non des moindres, qui semblent pris les mains dans le "pot de confiture". Il est vrai qu'il est bien tentant de profiter de la situation lorsqu'on occupe une place de pouvoir et que l'on...

Institutions

Commission d'enquête sur les Panama papers

09.06.2016|1'27|25 vues
Blanchiment d'argent, évitement fiscal et évasion fiscale sont autant de maux qui gangrènent nos sociètés européennes. Pour s'en convaincre, il suffit de se remémorer les Luxleaks,...

Institutions

Entretien : Stopper l'évasion fiscale

09.06.2016|4'45|14 vues
Par la voix de l'eurodéputé Hughes Bayet, les Socialistes et Démocrates ont demandé une commission d'enquête sur les Panama papers. L'objectif est de comprendre les mécanismes et les...

International

La fin des paradis fiscaux ?

19.04.2016|1'40|37 vues
Les récentes révélations des Panama Papers ont mis en lumière les techniques de certains cabinets d'avocats et autres officines, techniques destinées à éviter de payer les impôts...

Economie et Social

Transparence fiscale, c'est pour quand ?

17.03.2016|1'24|12 vues
Les grandes multinationales (Google, Apple, ...) paient peu d'impôts en Europe, ce n'est un secret pour personne. Les PME ont une charge fiscale 30 % plus élevée. Cela représente 1 100 milliards d'euros de...

Economie et Social

Comment combattre l'évitement fiscal ?

21.12.2015|1'20|17 vues
La fiscalité est une prérogative des états membres de l'Union Européenne, jalousement gardée. Sauf qu'avec un marché unique beaucoup de firmes multinationales exploitent les différences...

Economie et Social

Lutter contre l'injustice fiscale en Europe

30.11.2015|1'30|16 vues
La commission spéciale du Parlement sur les rescrits fiscaux souhaite des réformes en profondeur de la fiscalité en Europe. Il s'agit d'homogénéiser les fiscalités pour éviter le dumping...

Economie et Social

Est-ce la fin des rescrits fiscaux ?

29.10.2015|5'52|44 vues
La commission "TAXE" du Parlement européen a travaillé sur la question des rescrits fiscaux. Va-t-on vers la fin du "tax ruling", cette technique, utilisée par les grandes entreprises (mais pas uniquement...

Institutions

L'histoire des rescrits fiscaux

10.06.2015|8'23|112 vues
Un rescrit fiscal est une demande faite par un contribuable à l'administration fiscale et concernant l'interprétation de la règle de droit. L'administration est obligée de répondre et sa...

Economie et Social

Entretien : La lutte contre les abus fiscaux.

07.04.2015|4'47|47 vues
Certains pays ont une législation fiscale très permissive. L'interprétation officielle qu'il font du droit fiscal est parfois à l'avantage de grandes entreprises multinationales. Celles-ci, fortes de ces...

Institutions

Quels sont les pouvoirs d'investigation du Parlement européen ?

30.03.2015|4'11|32 vues
Rescrits, vous avez dit rescrits ? Un rescrit fiscal, par exemple, est une procédure, lancée à l'initiative d'une personne publique ou privée, qui vise à obtenir de l'administration une...

Economie et Social

Débat : les syndicats européens sont-ils unis ?

16.10.2010|15'55|6265 vues
Le marché unique, la libre circulation, des biens des personnes et des capitaux ne va pas sans poser de sérieux problèmes. (délocalisations, dumping social et fiscal,...) Où en sont les travailleurs européens ? Les syndicats sont-ils unis ? Débat...

Ressources

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