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Films

Economie et Social

Plantes et semences naturelles ne doivent pas être brevetables

23.09.2019|1'40|72 vues
Le Parlement a réitéré son appel en faveur d'un accès sans entrave au matériel de sélection végétale. Les députés souhaitent faire en sorte que les agriculteurs de l'UE...

Economie et Social

Entretien : Comment réindustrialiser l'Europe ?

06.10.2016|4'28|36 vues
Fermeture de Caterpillar en Belgique, réduction d'effectifs chez Alstom en France, le tissu industriel européen est fragile. Le Parlement européen présente une nouvelle résolution sur la...

Institutions

Commission d'enquête sur les Panama papers

09.06.2016|1'27|25 vues
Blanchiment d'argent, évitement fiscal et évasion fiscale sont autant de maux qui gangrènent nos sociètés européennes. Pour s'en convaincre, il suffit de se remémorer les Luxleaks,...

Economie et Social

Transparence fiscale, c'est pour quand ?

17.03.2016|1'24|12 vues
Les grandes multinationales (Google, Apple, ...) paient peu d'impôts en Europe, ce n'est un secret pour personne. Les PME ont une charge fiscale 30 % plus élevée. Cela représente 1 100 milliards d'euros de...

Economie et Social

Comment combattre l'évitement fiscal ?

21.12.2015|1'20|16 vues
La fiscalité est une prérogative des états membres de l'Union Européenne, jalousement gardée. Sauf qu'avec un marché unique beaucoup de firmes multinationales exploitent les différences...

Economie et Social

Pratiques fiscales déloyales

02.07.2015|1'30|25 vues
Les multinationales s'en donnent à coeur joie. Elles utlisent les différences entre les fiscalités pou ne pas payer d'impôts ... ou le moins possible ! Le Parlement européen demande à la Commission...

Institutions

L'histoire des rescrits fiscaux

10.06.2015|8'23|110 vues
Un rescrit fiscal est une demande faite par un contribuable à l'administration fiscale et concernant l'interprétation de la règle de droit. L'administration est obligée de répondre et sa...

Economie et Social

Entretien : La lutte contre les abus fiscaux.

07.04.2015|4'47|46 vues
Certains pays ont une législation fiscale très permissive. L'interprétation officielle qu'il font du droit fiscal est parfois à l'avantage de grandes entreprises multinationales. Celles-ci, fortes de ces...

Economie et Social

Transparence fiscale

30.03.2015|1'05|13 vues
On prétend souvent que l'évasion et la fraude fiscale sont importantes. Mais, par nature, elles sont cachées. Néanmoins, SwissLeaks et LuxLeaks ont montré leur existence. Comment lutter contre elles. Le...

Institutions

"Lux Leaks", première difficulté

17.11.2014|2'31|11 vues
Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne, a connu sa première mise en cause. Problème : des accords fiscaux entre des multinationales et le Luxembourg, son pays d'origine. Etait-il Premier Ministre...

Institutions

Le pouvoir du Parlement contre l'évasion fiscale

25.05.2013|2'06|832 vues
L'évasion fiscale en Europe représente 1 milliard d'euros par an. Avec les différences de fiscalité entre les états membres, la fraude et la criminalité vont bon train ... à quoi il faut ajouter l'organisation des multinationales. Le Parlement...

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