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Films

Institutions

Commission d'enquête sur les Panama papers

09.06.2016|1'27|25 vues
Blanchiment d'argent, évitement fiscal et évasion fiscale sont autant de maux qui gangrènent nos sociètés européennes. Pour s'en convaincre, il suffit de se remémorer les Luxleaks,...

Institutions

Entretien : Stopper l'évasion fiscale

09.06.2016|4'45|14 vues
Par la voix de l'eurodéputé Hughes Bayet, les Socialistes et Démocrates ont demandé une commission d'enquête sur les Panama papers. L'objectif est de comprendre les mécanismes et les...

Economie et Social

Est-ce la fin des rescrits fiscaux ?

29.10.2015|5'52|44 vues
La commission "TAXE" du Parlement européen a travaillé sur la question des rescrits fiscaux. Va-t-on vers la fin du "tax ruling", cette technique, utilisée par les grandes entreprises (mais pas uniquement...

Institutions

Echanges tendus avec Jean-Claude Juncker sur les rescrits fiscaux

20.09.2015|1'17|10 vues
Le Président de la Commission européenne a été entendu par les eurodéputés sur les rescrits fiscaux. Il faut se souvenir que Jean-Claude Juncker fut le Premier Ministre du Grand Duché du...

Institutions

L'histoire des rescrits fiscaux

10.06.2015|8'23|110 vues
Un rescrit fiscal est une demande faite par un contribuable à l'administration fiscale et concernant l'interprétation de la règle de droit. L'administration est obligée de répondre et sa...

Economie et Social

Transparence fiscale

30.03.2015|1'05|13 vues
On prétend souvent que l'évasion et la fraude fiscale sont importantes. Mais, par nature, elles sont cachées. Néanmoins, SwissLeaks et LuxLeaks ont montré leur existence. Comment lutter contre elles. Le...

Institutions

Quels sont les pouvoirs d'investigation du Parlement européen ?

30.03.2015|4'11|32 vues
Rescrits, vous avez dit rescrits ? Un rescrit fiscal, par exemple, est une procédure, lancée à l'initiative d'une personne publique ou privée, qui vise à obtenir de l'administration une...

Institutions

Entretien : Aplanir les différences fiscales

16.03.2015|6'23|19 vues
28 états membres, ce sont 28 fiscalités différentes ... qui ouvrent la porte à toutes les dérives possibles. Les scandales du LuxLeaks l'ont largement prouvés, s'il en était besoin....

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