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Thématiques

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Films

Institutions

C comme Cour de justice (2)

25.10.2016|1'44|51 vues
La Cour de justice est composée d'un juge par Etat membre et de 11 avocats généraux. Elle est chargée d'interpréter le droit européen et son application égale dans tous les...

Institutions

L comme Législation européenne

03.08.2016|2'45|130 vues
Les citoyens européens ne se doutent sans doute pas des conséquences des lois européennes dans leur vie quotidienne. Bien souvent, seul le côté négatif leur est présenté... et l'Europe...

Economie et Social

Accord refusé avec les fabricants de tabac.

14.03.2016|1'05|9 vues
Les eurodéputés s'opposent à l'extension des accords anti-contrebande et contrefaçon avec Philip Morris International (PMI) et préconisent l'utilisation d'outils législatifs.

Vie quotidienne

Que va-t-on manger demain ?

01.10.2015|4'08|175 vues
L'alimentation de demain est en cours de conception. Entre des aliments radicalement nouveaux issus de la recherche scientifique, des plats originaires de contrées lointaines et des ingrédients que nous n'avons pas...

Institutions

Jean-Claude Juncker présente son programme de travail pour 2015

20.12.2014|2'21|19 vues
Faire le tri dans les législations dépassées, dynamiser l'action pour la migration et booster l'emploi et la croissance : le Président de la Commission son plan. Il ne faudrait quand même pas...

Vie quotidienne

Les droits des passagers handicapés dans l'Union Européenne

19.07.2011|6'18|9185 vues
Conformément à la législation européenne, en vigueur depuis 2007, les personnes handicapées et/ou à mobilité réduite sont protégées contre la discrimination pendant la réservation et au moment de l?embarquement. Elles ont également le droit de...

Environnement

Entretien avec Corinne Lepage : les OGM bientôt interdits

20.04.2011|4'17|4582 vues
Les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont sous le coup d'une législation européenne bien floue. Les eurodéputés devaient bientôt y mettre bon ordre dans des propositions aux états membres. Corinne Lepage, eurodéputée du groupe de l'Alliance...

Vie quotidienne

Les jeux d'argent sont-ils trop libres ?

06.04.2011|1'28|10509 vues
Avec le marché unique, il est facile de participer à des jeux d'argent, notamment en ligne. Les eurodéputés souhaitent harmoniser la législation dans ce domaine et, ainsi, protéger les consommateur.

Elargissement

Entretien avec Ria Oomen-Ruijten : les réformes en Turquie

17.03.2011|4'29|9383 vues
L'Union Européenne a accepté la candidature de la Turquie, ce qui ouvrait des négociations préalables à l'adhésion de ce pays. Comme tout autre, il doit, en effet, intégrer l'acquis communautaire dans sa législation. Bien qu'ayant fait des progrès...

Vie quotidienne

Les OGM encore au menu

07.03.2011|1'35|8854 vues
La législation actuelle sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) est encore bien confuse. Les eurodéputés aimeraient clarifier leur culture dans l'Union Européenne.

Vie quotidienne

De la viande clonée dans les assiettes ?

07.03.2011|1'44|7356 vues
Désaccord entre les eurodéputés et le Conseil sur la viande clonée, les deuxièmes veulent la retirer de la chaîne alimentaire. Si aucun accord n'intervient, il n'y aura pas de législation sur ce sujet.

Institutions

Hongrie : amendement de la loi sur les médias

21.02.2011|1'42|10054 vues
Sous la pression, le Premier Ministre hongrois, Viktor Orban, a cédé. La loi, qui restreignait la liberté des médias, va être modifiée. Elle n'était pas conforme à la législation européenne. Cela faisait désordre pour un pays qui occupe la...

Education - Jeunesse

La fin du risque systémique ?

12.11.2010|1'49|7539 vues
La crise économique et financière qui a commencé en 2008 a montré les limites d'une trop grande liberté sur les marchés financiers. Une nouvelle législation entrera en vigueur à partir de 2012, pour encadrer et réguler les mouvements financiers....

Institutions

Les premiers pas de l'initiative citoyenne

10.11.2010|1'34|8822 vues
Greenpeace lutte contre les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). L'organisation écologiste a déjà réuni 1,2 millions de signatures dans le cadre de la nouvelle initiative citoyenne. Pour être valide, elle doit réunir toutes les conditions.

Vie quotidienne

La publicité est de plus en plus présente dans la vie privée

17.09.2010|1'27|9074 vues
Avec le développement des technologies de l'information et de la communication, les messages publicitaires peuvent être de plus en plus personnalisés. Une véritable intrusion dans la vie privée ! Les eurodéputés souhaitent modifier la législation...

Institutions

Le pouvoir des Européens.

02.03.2010|1'32|10331 vues
Une pétition rassemblant au moins un million de signature pourra amener un changement dans la législation européenne. C'est une des retombées du traité de Lisbonne. Encore faut-il encadrer le processus pour éviter toute manipulation !

Ressources

Institution Le Tribunal
Pour construire l’Europe, des États (aujourd’hui au nombre de 28) ont conclu entre eux des traités instituant les Communautés européennes, puis l’Union européenne, dotées d’institutions qui adoptent des règles de droit dans des domaines déterminés. Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l’Union européenne, désormais dotée de la personnalité juridique, s’est substituée à la Communauté européenne. La Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique constituent l’institution juridictionnelle de l’Union européenne, dont la mission essentielle consiste à examiner la légalité des actes et à assurer une interprétation et une application uniformes du droit de l’Union. (© Cour de...