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Films
Institutions 
C comme Cour de justice (2)
25.10.2016|1'44|55 vues
La Cour de justice est composée d'un juge par Etat membre et de 11 avocats généraux.
Elle est chargée d'interpréter le droit européen et son application égale dans tous les...
Institutions 
L comme Législation européenne
03.08.2016|2'45|329 vues
Les citoyens européens ne se doutent sans doute pas des conséquences des lois européennes dans leur vie quotidienne. Bien souvent, seul le côté négatif leur est présenté... et l'Europe...
Economie et Social 
Accord refusé avec les fabricants de tabac.
14.03.2016|1'05|14 vues
Les eurodéputés s'opposent à l'extension des accords anti-contrebande et contrefaçon avec Philip Morris International (PMI) et préconisent l'utilisation d'outils législatifs.
Vie quotidienne 
Que va-t-on manger demain ?
01.10.2015|4'08|207 vues
L'alimentation de demain est en cours de conception. Entre des aliments radicalement nouveaux issus de la recherche scientifique, des plats originaires de contrées lointaines et des ingrédients que nous n'avons pas...
Institutions 
Jean-Claude Juncker présente son programme de travail pour 2015
20.12.2014|2'21|20 vues
Faire le tri dans les législations dépassées, dynamiser l'action pour la migration et booster l'emploi et la croissance : le Président de la Commission son plan. Il ne faudrait quand même pas...
Vie quotidienne 
Les droits des passagers handicapés dans l'Union Européenne
19.07.2011|6'18|9185 vues
Conformément à la législation européenne, en vigueur depuis 2007, les personnes handicapées et/ou à mobilité réduite sont protégées contre la discrimination pendant la réservation et au moment de l?embarquement. Elles ont également le droit de...
Environnement 
Entretien avec Corinne Lepage : les OGM bientôt interdits
20.04.2011|4'17|4582 vues
Les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont sous le coup d'une législation européenne bien floue. Les eurodéputés devaient bientôt y mettre bon ordre dans des propositions aux états membres. Corinne Lepage, eurodéputée du groupe de l'Alliance...
Vie quotidienne 
Les jeux d'argent sont-ils trop libres ?
06.04.2011|1'28|10509 vues
Avec le marché unique, il est facile de participer à des jeux d'argent, notamment en ligne. Les eurodéputés souhaitent harmoniser la législation dans ce domaine et, ainsi, protéger les consommateur.
Elargissement 
Entretien avec Ria Oomen-Ruijten : les réformes en Turquie
17.03.2011|4'29|9386 vues
L'Union Européenne a accepté la candidature de la Turquie, ce qui ouvrait des négociations préalables à l'adhésion de ce pays. Comme tout autre, il doit, en effet, intégrer l'acquis communautaire dans sa législation. Bien qu'ayant fait des progrès...
Vie quotidienne 
Les OGM encore au menu
07.03.2011|1'35|8854 vues
La législation actuelle sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) est encore bien confuse. Les eurodéputés aimeraient clarifier leur culture dans l'Union Européenne.
Vie quotidienne 
De la viande clonée dans les assiettes ?
07.03.2011|1'44|7365 vues
Désaccord entre les eurodéputés et le Conseil sur la viande clonée, les deuxièmes veulent la retirer de la chaîne alimentaire. Si aucun accord n'intervient, il n'y aura pas de législation sur ce sujet.
Institutions 
Hongrie : amendement de la loi sur les médias
21.02.2011|1'42|10056 vues
Sous la pression, le Premier Ministre hongrois, Viktor Orban, a cédé. La loi, qui restreignait la liberté des médias, va être modifiée. Elle n'était pas conforme à la législation européenne. Cela faisait désordre pour un pays qui occupe la...
Education - Jeunesse 
La fin du risque systémique ?
12.11.2010|1'49|7546 vues
La crise économique et financière qui a commencé en 2008 a montré les limites d'une trop grande liberté sur les marchés financiers. Une nouvelle législation entrera en vigueur à partir de 2012, pour encadrer et réguler les mouvements financiers....
Institutions 
Les premiers pas de l'initiative citoyenne
10.11.2010|1'34|8824 vues
Greenpeace lutte contre les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). L'organisation écologiste a déjà réuni 1,2 millions de signatures dans le cadre de la nouvelle initiative citoyenne. Pour être valide, elle doit réunir toutes les conditions.
Vie quotidienne 
La publicité est de plus en plus présente dans la vie privée
17.09.2010|1'27|9085 vues
Avec le développement des technologies de l'information et de la communication, les messages publicitaires peuvent être de plus en plus personnalisés. Une véritable intrusion dans la vie privée ! Les eurodéputés souhaitent modifier la législation...
Institutions 
Le pouvoir des Européens.
02.03.2010|1'32|10335 vues
Une pétition rassemblant au moins un million de signature pourra amener un changement dans la législation européenne. C'est une des retombées du traité de Lisbonne. Encore faut-il encadrer le processus pour éviter toute manipulation !
Ressources
Institution
Le Tribunal
Pour construire l’Europe, des États (aujourd’hui au nombre de 28) ont conclu entre eux des
traités instituant les Communautés européennes, puis l’Union européenne, dotées d’institutions qui adoptent des règles de droit dans des domaines déterminés. Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l’Union européenne, désormais dotée de la personnalité juridique, s’est substituée à la Communauté européenne.
La Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique constituent l’institution
juridictionnelle de l’Union européenne, dont la mission essentielle consiste à examiner la
légalité des actes et à assurer une interprétation et une application uniformes du droit
de l’Union.
(© Cour de...
