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Films

Institutions

Débat sur l'avenir de l'Europe : le droit et les valeurs

14.12.2021|2'23"|2 vues
Les Européens se sont réunis à Florence, sur place ou à distance, pour la troisième et dernière session du panel sur la démocratie européenne, les droits, la primauté du droit et la...

Institutions

Avenir de l'Europe : trois avis sur la démocratie, la sécurité et les valeurs

22.11.2021|2'40"|4 vues
La Conférence sur l'avenir de l'Europe a réuni des citoyens de toute l'UE avec un seul objectif : proposer des idées pour l'UE de demain. Rencontrez Chiara, Daniel et Michalakis qui font partie du panel de...

Institutions

Résultats de la plénière : Pologne, climat et arts

01.11.2021|1'33"|3 vues
Le Parlement a exigé que la Commission européenne entame des procédures disciplinaires fondées sur la primauté du droit à l'encontre de la Pologne Les députés européens ont...

Institutions

La plénière à Strasbourg : Climat, production alimentaire et Pologne

20.10.2021|58"|4 vues
Le Parlement examinera comment rendre la production alimentaire plus durable et plus saine. Les députés européens débattront également d'objectifs contraignants pour réduire les émissions de...

Institutions

Débat sur l'état de l'Union 2021

17.09.2021|1'40"|26 vues
Les députés européens ont examiné les travaux de la Commission lors du débat sur l'état de l'Union européenne à Strasbourg. La réponse à la pandémie et la...

Institutions

Plénière de juillet : Etat de droit, migration et médicaments

06.07.2021|1'17|0 vues
Le Parlement va lancer un appel en vue d'une mise à exécution immédiate des règles prévoyant le refus d'accorder des fonds à des pays de l'Union qui ne respectent pas l'état de...

Economie et Social

L'eau, un bien commun ? - Gestion de l'eau en France au XIXe

06.07.2021|13'18|43 vues
Avides de Recherche est la chaîne Youtube du magazine Mondes Sociaux dont l’objet est de mettre en images et en voix des travaux de recherche en Sciences Humaines et Sociales dans des formes susceptibles d’intéresser des...

Institutions

Violation du droit dans l'Union : recours et sanctions

29.06.2021|57|29 vues
De nombreux systèmes protègent les lois de l'UE et permettent aux pays, aux entreprises et aux individus au sein de l'UE de faire appel s'ils pensent que leurs droits ont été violés. (©...

Economie et Social

Lutte contre la violence et le harcèlement

22.06.2021|1'19|31 vues
Le premier traité international sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail entre en vigueur le 25 juin 2021, soit deux ans après son adoption par la Conférence internationale du Travail (CIT)....

Institutions

Plénière de janvier, les sujets abordés

22.01.2021|1'22|6 vues
Les députés européens ont appelé à une plus grande transparence sur le déploiement des vaccins contre la Covid-19. Ils ont suggéré une loi permettant d'appliquer le droit à la...

Institutions

Bientôt en plénière : Vaccins, déconnexion, égalité des sexes

15.01.2021|1'16|9 vues
Les députés européens examineront les priorités du Portugal à l'amorce de sa présidence du Conseil de l'UE, de nouvelles règles sur le droit à la déconnexion du travail et la...

Economie et Social

Travail : Quel droit à la déconnexion ?

13.01.2021|1'30|76 vues
Le Parlement européen souhaite faire du « droit à la déconnexion » un droit légal dans l'UE. Les députés affirment que, lorsqu'ils sont en période de repos, les...

Europe Sociale et solidaire

Impact#23 : L'ESS face à la crise

07.12.2020|55'24|108 vues
A l’invitation de Mediatico, la secrétaire d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable , Olivia Grégoire, est venue échanger la semaine dernière, avec son franc parler...

Education - Jeunesse

J'en peux plus des conspirationnistes !

20.10.2020|2'|16 vues
Quand Papi tourne conspirationniste, il n’y a que Théo pour le ramener dans le droit chemin.

Institutions

Plénière d'octobre, les principaux résultats

09.10.2020|1'10|10 vues
Le Parlement a voté en faveur d'un objectif plus élevé de réduction des émissions et a indiqué qu'il faudra aligner la stratégie forestière sur le pacte vert européen. Les...

Institutions

Bientôt à Bruxelles : Remaniement de la commission, Climat et règle de droit

02.10.2020|1'15|4 vues
Le Parlement votera sur les changements au sein de la Commission européenne, définira sa position quant aux objectifs de réduction des émissions de CO2 et à la stratégie forestière pour...

Institutions

Discours sur l'état de l'Union

17.09.2020|3'33|32 vues
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'est adressée au Parlement au cours de son premier discours sur l'état de l'Union européenne, exposant son plan pour une relance...

Institutions

Bientôt à Bruxelles : Etat de l'Union, transition verte, protection civile

15.09.2020|1'27|11 vues
Les députés débattront du premier discours sur l'état de l'UE de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et proposeront des modifications au mécanisme de protection civile de...

Institutions

E comme Etat de l'Union Européenne

15.09.2020|48|18 vues
Le débat sur lˊÉtat de lˊUnion européenne a lieu tous les ans au mois de septembre. Il constitue un moment important de la démocratie de lˊUE au cours duquel les membres du Parlement demandent des comptes à la...

Vie quotidienne

Ma vie évolue ? Ma déclaration à la Caf aussi

16.04.2019|1'40|7 vues
Tout changement dans la vie doit être déclaré à votre Caisse d'Allocations Famiiales (CAF). Vous courrez le risque de ne pas percevoir les aides auxquelles vous avez droit ou celui de percevoir trop et...

Institutions

Droits d'auteur : approbation du Parlement européen

29.03.2019|2'15|16 vues
Le Parlement vient d'entériner les nouvelles règles relatives aux droits d'auteur pour l'ère numérique, garantissant que les droits et responsabilités de la propriété intellectuelle...

Institutions

Le 26 mai 2019, les citoyens européens votent

27.03.2019|51|47 vues
Les élections européennes auront lieu en mai 2019. Exercez votre droit pour choisir qui vous représentera au Parlement européen. Vous pouvez voter dans votre pays ou dans un autre État membre, dans un...

Histoire

Allemagne : 100 ans de droit de vote des femmes

21.01.2019|3'20|128 vues
Un anniversaire important non seulement pour les femmes : il y a 100 ans, le 19 janvier 1919, pour la première fois en Allemagne, les femmes pouvaient voter et se faire élire. © Magazin Deutschland, 2019

Institutions

Quelles nouvelles règles pour le droit d'auteur ?

14.09.2018|1'49|197 vues
De la musique, des écrits, des performances et des articles de presse sont publiés en ligne chaque jour. La révolution numérique a donné lieu à un nouveau mode de consommation des contenus...

Institutions

L'état de l'Union Européenne en 2018

14.09.2018|2'07|98 vues
"Je voudrais que les élections de l’année prochaine soient un grand moment pour la démocratie européenne", a déclaré Jean-Claude Juncker. Le 12 septembre, le président de la...

Economie et Social

Technologie 3D et droits de propriété intellectuelle

21.06.2018|1'28|76 vues
L'impression 3D est devenue banale. De l'utilisation par les consommateurs aux domaines médicaux, cette technologie est une affaire qui monte. Elle modifie le fonctionnement des entreprises et la manière dont les...

Vie quotidienne

Les allocations familiales, l'exemple français

20.03.2018|2'18|36 vues
Les citoyens français sont familiers des allocations familiales. De nombreux ménages perçoivent ce type d'aides. Le principe est assez simple. Tout le monde cotise et déclare ses ressources, en...

Institutions

Budget : nouveaux défis, nouvelles dépenses

19.03.2018|1'12|63 vues
Plus de 94 % du budget de l'UE est directement redistribué à ses citoyens : aux régions, villes, agriculteurs, entreprises et jeunes. Les défis auxquels l'Union doit faire face se...

Vie quotidienne

La fin du géoblocage est-elle pour bientôt ?

06.02.2018|1'15|15 vues
Il est difficile d'imaginer d'entrer dans un magasin dans un pays européen et de se voir refuser le droit d'acheter un réfrigérateur en raison de son pays d'origine, ou d'avoir à payer davantage que...

Institutions

Discours sur l'état de l'Union de Jean-Claude Juncker

14.09.2017|2'35|100 vues
Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, était très optimiste le 13 septembre lors de son discours sur l'état de l'Union devant le Parlement européen. Il s'est notamment...

Economie et Social

Comment adapter le droit face au développement des robots ?

20.01.2017|5'43|86 vues
Les robots sont appelés à se développer dans des proportions considérables. On les connait depuis longtemps dans l'industrie où ils effectuent des tâches réservées jadis aux humains....

Institutions

Le numérique face aux droits sociaux et du travail

20.01.2017|1'30|68 vues
"Uberisation, qui n'a pas entendu ce mot ? Il est né de l'invasion massive d'Internet et des réseaux dans la vie économique. Les applications sont de plus en plus nombreuses et l'interconnection des...

Institutions

C comme Cour de justice (2)

25.10.2016|1'44|54 vues
La Cour de justice est composée d'un juge par Etat membre et de 11 avocats généraux. Elle est chargée d'interpréter le droit européen et son application égale dans tous les...

Institutions

Entretien : Comment soutenir les valeurs fondamentales de l'Europe ?

25.10.2016|4'14|29 vues
Au vu des récentes failles dans les fondements démocratiques de l'Europe, les eurodéputés demandent de nouvelles mesures de protection envers les droits et libertés. La Hongrie et la Pologne sont très...

Institutions

Quel est l'avenir de l'Union selon Jean Claude Juncker ?

19.09.2016|4'28|25 vues
Quel est l'état de l'Union européenne après une année marquée par des attentats, des vagues de migrants, le Brexit et la montée du nationalisme ? Jean-Claude Juncker, président de la...

International

Situation en Turquie, le Parlement s'inquéte

05.09.2016|1'35|9 vues
Le coup d'Etat manqué en juillet 2016 en Turquie a été suivi par des arrestations massives. Le Président Erdogan menace de rétablir la peine de mort. L'armée turque intervient, au sol, en Syrie....

International

Martin Shulz prône un rapprochement avec la Turquie

05.09.2016|1'08|9 vues
Depuis le coup d'Etat manqué du mois de juillet, les relations entre l'Union Européenne et la Turquie se sont encore tendues. En visite dans le pays, Martin Schulz, le Président du Parlement européen, a...

International

Rapatrier les migrants illégaux

03.06.2016|1'15|16 vues
La différence entre réfugiés et migrants illégaux n'est pas toujours facile à faire. Autant les réfugiés doivent être accueillis et protégés, autant les migrants...

International

Faciliter l'intégration des réfugiés

03.06.2016|1'25|30 vues
Les réfugiés fuient la situation qu'ils subissent dans leur pays en guerre. Certains d'entre eux, qui arrivent en Europe, ont des formations d'un niveau parfois élevé. Comment intégrer les...

Institutions

Entretien : Le congé parental pour tous

17.05.2016|5'27|15 vues
Le congé parental est un droit pour tous les Européens. Pour autant, tous et toutes ne sont pas logés à la même enseigne. La durée n'est pas la même et les hommes et les femmes n'en profitent...

Economie et Social

La directive sur les secrets d'affaires

19.04.2016|1'39|44 vues
Protéger les secrets industriels et commerciaux est certainement une excellente idée. Les eurodéputés ont voté une directive en ce sens. Les états membres ont deux ans pour l'intégrer dans leur...

Vie quotidienne

Les Européens vont maîtriser leurs données personnelles.

19.04.2016|1'20|51 vues
Les achats en ligne supposent que les consommateurs confient des informations personnelles à leurs fournisseurs. Les médias sociaux, comme Facebook et Snapchat, sont dans la même situation, les enfants sont aussi dans un cas...

Institutions

Qu'est-ce qu'un assistant parlementaire ?

20.02.2016|3'49|129 vues
Il est de bon ton de critiquer les élus et, plus généralement, les politiques. Mais, quel est vraiment leur travail ? Peuvent-ils assurer seuls l'ensemble des tâches qui leur incombent à la fois au Parlement...

International

Entretien : La lutte contre l'Etat islamique

24.01.2016|6'02|14 vues
Pour réduire "l'Etat islamique" à néant, la solution passe par la Syrie et la diplomatie. La guerre est utile, mais la victoire définitive passe aussi par une transition politique en Syrie....

Institutions

La Pologne respecte-t-elle l'état de droit ?

20.01.2016|1'02|49 vues
La Pologne a pris des dispositions concernant les médias publics et la justice, qui font craindre des atteintes à l'état de droit. La Première Ministre polonaise Beata Szydło était présente au...

Vie quotidienne

Quelle protection des données personnelles en Europe ?

21.12.2015|1'24|75 vues
Au XXIème siècle, la technologie bouleverse tout. Les réseaux informatiques se multiplients, les sites sont de plus en plus nombreux ainsi que les plateformes et autres réseaux sociaux. Bref, Internet, c'est du...

Vie quotidienne

Une circulation plus facile en Europe ?

13.11.2015|1'08|16 vues
Dans l'Union, la liberté de circulation des personnes est un des acquis de la construction européenne. Mais, du principe à la réalité, il y a parfois une grande différence. La diversité des...

Environnement

Les eurodéputés refusent la proposition sur les OGM

29.10.2015|1'40|21 vues
Les eurodéputés ont rejeté la proposition consistant à donner aux états membres le droit d'établir leur propre politique en matière d'Organismes Génétiquement Modifiés...

Institutions

Accord invalidé sur le partage des données numériques

18.10.2015|1'41|40 vues
La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a invalidé le "Safe Harbour", c'est à dire l'accord sur le partage des données personnelles le 6 octobre dernier. La Cour a estimé que la...

Institutions

L'histoire des rescrits fiscaux

10.06.2015|8'23|155 vues
Un rescrit fiscal est une demande faite par un contribuable à l'administration fiscale et concernant l'interprétation de la règle de droit. L'administration est obligée de répondre et sa...

Ressources

Institution Le Tribunal
Pour construire l’Europe, des États (aujourd’hui au nombre de 28) ont conclu entre eux des traités instituant les Communautés européennes, puis l’Union européenne, dotées d’institutions qui adoptent des règles de droit dans des domaines déterminés. Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l’Union européenne, désormais dotée de la personnalité juridique, s’est substituée à la Communauté européenne. La Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique constituent l’institution juridictionnelle de l’Union européenne, dont la mission essentielle consiste à examiner la légalité des actes et à assurer une interprétation et une application uniformes du droit de l’Union. (© Cour de...

Institution Guide de l'Initiative Citoyenne Européenne
L’initiative citoyenne européenne permet à 1 million de citoyens européens issus d’au moins 7 pays de l’UE d’inviter la Commission européenne à proposer des mesures législatives dans un domaine relevant de sa compétence. Ce droit est consacré dans les traités européens. Les règles et les procédures relatives à l’initiative citoyenne sont établies dans un règlement de l’UE adopté en février 2011 par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. (© Union Européenne, 2014)


Europe Social et Solidaire Loi relative à l'Economie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014
"La Loi du 31 Juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) marque la reconnaissance législative “d’un mode d’entreprendre différent”. En mettant au coeur de leurs préoccupations entrepreneuriales les femmes, les hommes et leur territoire, les entreprises de l’ESS sont porteuses de projets utiles à notre société et sont soucieuses du partage du pouvoir et des richesses qu’elles produisent. Inclusive, la loi rassemble les acteurs au-delà des notions de statuts, autour des principes fondamentaux de l’ESS que sont l’égalité, le partage et la démocratie dans le cadre d’un développement économique et social créateur de richesses. Elle encourage ces acteurs à innover et à se perfectionner, pour répondre toujours mieux aux besoins actuels de notre société comme...