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Films
Vie quotidienne 
Ma vie évolue ? Ma déclaration à la Caf aussi
16.04.2019|1'40|5 vues
Tout changement dans la vie doit être déclaré à votre Caisse d'Allocations Famiiales (CAF).
Vous courrez le risque de ne pas percevoir les aides auxquelles vous avez droit ou celui de percevoir trop et...
Institutions 
Droits d'auteur : approbation du Parlement européen
29.03.2019|2'15|13 vues
Le Parlement vient d'entériner les nouvelles règles relatives aux droits d'auteur pour l'ère numérique, garantissant que les droits et responsabilités de la propriété intellectuelle...
Institutions 
Le 26 mai 2019, les citoyens européens votent
27.03.2019|51|43 vues
Les élections européennes auront lieu en mai 2019. Exercez votre droit pour choisir qui vous représentera au Parlement européen. Vous pouvez voter dans votre pays ou dans un autre État membre, dans un...
Histoire 
Allemagne : 100 ans de droit de vote des femmes
21.01.2019|3'20|44 vues
Un anniversaire important non seulement pour les femmes : il y a 100 ans, le 19 janvier 1919, pour la première fois en Allemagne, les femmes pouvaient voter et se faire élire.
© Magazin Deutschland, 2019
Institutions 
Quelles nouvelles règles pour le droit d'auteur ?
14.09.2018|1'49|183 vues
De la musique, des écrits, des performances et des articles de presse sont publiés en ligne chaque jour. La révolution numérique a donné lieu à un nouveau mode de consommation des contenus...
Economie et Social 
Technologie 3D et droits de propriété intellectuelle
21.06.2018|1'28|76 vues
L'impression 3D est devenue banale. De l'utilisation par les consommateurs aux domaines médicaux, cette technologie est une affaire qui monte. Elle modifie le fonctionnement des entreprises et la manière dont les...
Vie quotidienne 
Les allocations familiales, l'exemple français
20.03.2018|2'18|35 vues
Les citoyens français sont familiers des allocations familiales. De nombreux ménages perçoivent ce type d'aides.
Le principe est assez simple. Tout le monde cotise et déclare ses ressources, en...
Vie quotidienne 
La fin du géoblocage est-elle pour bientôt ?
06.02.2018|1'15|14 vues
Il est difficile d'imaginer d'entrer dans un magasin dans un pays européen et de se voir refuser le droit d'acheter un réfrigérateur en raison de son pays d'origine, ou d'avoir à payer davantage que...
Economie et Social 
Comment adapter le droit face au développement des robots ?
20.01.2017|5'43|84 vues
Les robots sont appelés à se développer dans des proportions considérables. On les connait depuis longtemps dans l'industrie où ils effectuent des tâches réservées jadis aux humains....
Institutions 
Le numérique face aux droits sociaux et du travail
20.01.2017|1'30|63 vues
"Uberisation, qui n'a pas entendu ce mot ? Il est né de l'invasion massive d'Internet et des réseaux dans la vie économique. Les applications sont de plus en plus nombreuses et l'interconnection des...
Institutions 
C comme Cour de justice (2)
25.10.2016|1'44|51 vues
La Cour de justice est composée d'un juge par Etat membre et de 11 avocats généraux.
Elle est chargée d'interpréter le droit européen et son application égale dans tous les...
Institutions 
Entretien : Comment soutenir les valeurs fondamentales de l'Europe ?
25.10.2016|4'14|27 vues
Au vu des récentes failles dans les fondements démocratiques de l'Europe, les eurodéputés demandent de nouvelles mesures de protection envers les droits et libertés. La Hongrie et la Pologne sont très...
International 
Rapatrier les migrants illégaux
03.06.2016|1'15|15 vues
La différence entre réfugiés et migrants illégaux n'est pas toujours facile à faire. Autant les réfugiés doivent être accueillis et protégés, autant les migrants...
International 
Faciliter l'intégration des réfugiés
03.06.2016|1'25|30 vues
Les réfugiés fuient la situation qu'ils subissent dans leur pays en guerre. Certains d'entre eux, qui arrivent en Europe, ont des formations d'un niveau parfois élevé. Comment intégrer les...
Institutions 
Entretien : Le congé parental pour tous
17.05.2016|5'27|15 vues
Le congé parental est un droit pour tous les Européens. Pour autant, tous et toutes ne sont pas logés à la même enseigne. La durée n'est pas la même et les hommes et les femmes n'en profitent...
Economie et Social 
La directive sur les secrets d'affaires
19.04.2016|1'39|41 vues
Protéger les secrets industriels et commerciaux est certainement une excellente idée. Les eurodéputés ont voté une directive en ce sens. Les états membres ont deux ans pour l'intégrer dans leur...
Vie quotidienne 
Les Européens vont maîtriser leurs données personnelles.
19.04.2016|1'20|49 vues
Les achats en ligne supposent que les consommateurs confient des informations personnelles à leurs fournisseurs. Les médias sociaux, comme Facebook et Snapchat, sont dans la même situation, les enfants sont aussi dans un cas...
Institutions 
Qu'est-ce qu'un assistant parlementaire ?
20.02.2016|3'49|92 vues
Il est de bon ton de critiquer les élus et, plus généralement, les politiques. Mais, quel est vraiment leur travail ? Peuvent-ils assurer seuls l'ensemble des tâches qui leur incombent à la fois au Parlement...
Institutions 
La Pologne respecte-t-elle l'état de droit ?
20.01.2016|1'02|47 vues
La Pologne a pris des dispositions concernant les médias publics et la justice, qui font craindre des atteintes à l'état de droit.
La Première Ministre polonaise Beata Szydło était présente au...
Vie quotidienne 
Quelle protection des données personnelles en Europe ?
21.12.2015|1'24|74 vues
Au XXIème siècle, la technologie bouleverse tout. Les réseaux informatiques se multiplients, les sites sont de plus en plus nombreux ainsi que les plateformes et autres réseaux sociaux. Bref, Internet, c'est du...
Environnement 
Les eurodéputés refusent la proposition sur les OGM
29.10.2015|1'40|19 vues
Les eurodéputés ont rejeté la proposition consistant à donner aux états membres le droit d'établir leur propre politique en matière d'Organismes Génétiquement Modifiés...
Institutions 
Accord invalidé sur le partage des données numériques
18.10.2015|1'41|40 vues
La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a invalidé le "Safe Harbour", c'est à dire l'accord sur le partage des données personnelles le 6 octobre dernier. La Cour a estimé que la...
Institutions 
L'histoire des rescrits fiscaux
10.06.2015|8'23|110 vues
Un rescrit fiscal est une demande faite par un contribuable à l'administration fiscale et concernant l'interprétation de la règle de droit. L'administration est obligée de répondre et sa...
Arts et Culture 
Comment adapter les règles sur les droits d'auteur ?
26.05.2015|6'25|91 vues
Internet interroge les règles de droit... et le numérique aussi ! Tout le monde devient créateur, editeur et diffuseur. Dès lors, comment assurer la protection de tous ? D'autant plus que certains créateurs...
Elargissement 
Europe - Turquie : où en est-on ?
25.05.2015|6'38|42 vues
La Turquie est candidate à l'entrée dans l'Union Européenne et celle-ci a accepté cette candidature. Les négociations pour intégrer "l'acquis communautaire" dans le droit turc se...
Elargissement 
Entretien : Le Kosovo dans l'Union ?
10.04.2015|5'42|19 vues
Tous les états des Balkans sont susceptibles d'entrer un jour dans l'Union Européenne, le Kosovo autant que les autres. L'économie du pays est délabrée et il existe beaucoup de ressentiment entre...
Economie et Social 
Entretien : La lutte contre les abus fiscaux.
07.04.2015|4'47|46 vues
Certains pays ont une législation fiscale très permissive. L'interprétation officielle qu'il font du droit fiscal est parfois à l'avantage de grandes entreprises multinationales. Celles-ci, fortes de ces...
Institutions 
P comme Parlement européen
30.03.2015|5'49|116 vues
Comment les eurodéputés travaillent-ils ? Comment s'organise leur temps dans un mois ? Le Parlement européen a vu ses pouvoirs s'accroître au fil des années et, notamment, depuis le mois de juin de...
Institutions 
Données personnelles des passagers entre sécurité et confidentialité
02.03.2015|1'15|34 vues
L'enjeu est crucial. Les données personnelles des passagers sont en débat. Que faire de ces données ? Peut-on les transmettre ? Le contexte mondial dans lequel nous vivons nous met en danger dès que nous voyageons....
Elargissement 
Elargissement : les candidats
13.10.2014|2'18|55 vues
L'élargissement de l'Union Européenne est d'actualité. Plusieurs pays sont en négociation pour faire leur entrée dans l'Union. Néanmoins, ce n'est pas pour tout de suite car de nombreux...
Institutions 
Frans TIMMERMANS
08.10.2014|2'28"|20 vues
Audition de Frans Timmermans, premier vice-président désigné à une meilleure réglementation, aux relations interinstitutionnelles, à l'État de droit et à la charte des droits fondamentaux
Education - Jeunesse 
La théologie islamique dans les universités allemandes
26.09.2014|2'42|17 vues
Dans le système éducatif allemand, chaque élève a droit à des cours de religion dispensés par un enseignant de sa confession. Les établissements scolaires publics, où sont inscrits 700 000...
Vie quotidienne 
Données numériques : des citoyens mieux protégés.
16.03.2014|1'51|397 vues
Régulièrement, la questions des données numériques personnelles revient au menu des eurodéputés. Ils votent des lois pour mieux protéger les citoyens, leur donner accès aux données les concernant, permettre un droit à l'oubli et limiter les...
Vie quotidienne 
Une pension pour tous les retraités
29.11.2013|1'39|496 vues
Avec l'accord entre les pays membres et le Parlement Européen, tous les retraités auront droit à une pension complémentaire de la même façon quel que soit le pays de l'Union. Une égalité bienvenue !
Economie et Social 
R comme Retards de paiement
13.11.2013|2'06|627 vues
Une directive européenne de 2011 sur les retards de paiement entre peu à peu en application. Il faut savoir qu'une directive s'impose aux états membres qui doivent en intégrer les dispositions dans leur droit national. L'objectif est de mieux...
Institutions 
Entretien : le maire de Lampedusa met en cause l'Europe
02.11.2013|4'42|462 vues
La petite île italienne de Lampedusa reçoit de nombreux migrants. La récente tragédie qu'elle a connue pose brutalement la question de la politique migratoire européenne et de Frontex en particulier. Rencontre avec Maria Giuseppina Nicolini, maire...
Institutions 
Le parlement européen souhaite harmoniser le droit pénal
02.11.2013|2'03|609 vues
Les eurodéputés souhaitent créer un réseau anti-mafia en Europe pour lutter plus efficacement contre la corruption et le crime organisé. Police et justice doivent travailler ensemble de la même manière dans les états membres et les législations...
Institutions 
Les limites du droit de la famille
09.02.2013|6'42|2779 vues
2013 est l'année européenne des citoyens. Dans le domaine de la famille, les droits sont bien différents selon les états-membres. Une source d'inégalité supplémentaires ... et, surtout, de conflits souvent inutiles dans des situations déjà confuses !
Institutions 
C comme cour de justice
20.12.2012|3'14|2939 vues
Certaines institutions européennes sont moins connues que d'autres. C'est le cas de la cour de justice ... qui, pourtant, existe pour faire respecter le droit européen. C'est dire son importance !
Economie et Social 
Une entreprise solidaire ... ou citoyenne ?
14.09.2012|6'|2704 vues
Le droit espagnol permet à une ONG de financer une entreprise ce que n'autorise pas le droit français. C'est ce qu'a fait l'ONG "Bel Avenir" en faveur du développement du Sud-Est de Madagascar en créant l'hôtel Solidaire Mangily. Présentation par...
Institutions 
Serbie : corruption et criminalité
05.09.2012|3'52|2474 vues
La Serbie est candidate à l'adhésion à l'Union Européenne. Son problème est qu'elle est une des plaques tournantes de trafics d'armes et de drogues, comme d'autres pays des Balkans occidentaux. Les pays membres de l'Union sont des Etats de droit....
Vie quotidienne 
Le problème des enfants du divorce en Europe.
01.04.2012|4'19|3965 vues
Les mariages de binationaux sont de plus en plus fréquents ... les divorces aussi ! Les différences entre les règles de droit entre les pays membres entraînent des problèmes graves quand il y a des enfants. Exemple à la frontière franco-allemande !
Elargissement 
Les pays candidats à l'Union
28.10.2011|4'10|6694 vues
Plusieurs pays sont candidats à l'adhésion à l'Union Européenne. Leur entrée est soumise à négociations et à l'intégration de l'acquis communautaire dans leur droit national.
Vie quotidienne 
Les droits des passagers handicapés dans l'Union Européenne
19.07.2011|6'18|9185 vues
Conformément à la législation européenne, en vigueur depuis 2007, les personnes handicapées et/ou à mobilité réduite sont protégées contre la discrimination pendant la réservation et au moment de l?embarquement. Elles ont également le droit de...
Economie et Social 
Les travailleurs saisonniers et le droit
26.04.2011|1'26|9496 vues
Les pays européens "utilisent" de la main d'oeuvre quand ils en ont besoin. Ces travailleurs saisonniers ne sont pas traités de la même façon dans tous les états membres. Un peu d'homogénéité serait la bienvenue !
Institutions 
Débat : l'initiative citoyenne
30.01.2011|15'05|10493 vues
Le traité de Lisbonne a introduit la démocratie directe dans le fonctionnement des institutions européennes. Qu'on ne s'y trompe pas,Tout cela reste bien modeste.Nous avons beaucoup à apprendre de nos voisins helvétiques. Débat avec Györgu...
Institutions 
Des traductions pour une justice européenne
17.09.2010|1'44|5624 vues
Lorsque des infractions pénales se produisent hors du pays d'origine de ceux qui les commettent, la différence de langues crée un vrai problème. Un prévenu ne peut répondre à un interrogatoire ou être correctement défendu que s'il comprend et s'il...
Vie quotidienne 
Divorce à l'Européenne.
05.06.2010|1'28|5960 vues
Aimer une personne d'un autre pays pays membre, quoi de plus logique ? L'Union Européenne est fondée sur la libre mobilité des personnes.>br>En cas de divorce quelles sont les règles juridiques qu'il faut appliquer. Celles en cours dans le pays de...
Institutions 
L'initiative citoyenne se précise
07.04.2010|1'49|10612 vues
Le traité de Lisbonne a prévu, pour les citoyens européens, le droit de saisir les institutions. A quelles conditions ? Comment s'y prendre ? Rien n'est définitivement décidé, mais les choses avancent
Vie quotidienne 
Le divorce en Europe
26.03.2010|2'|7694 vues
20 % des divorces annuels se font entre époux de nationalités différentes. On imagine facilement les problèmes juridiques qui s'ensuivent. La Commission espère faire des propositions à ce sujet.
Ressources
Institution
Le Tribunal
Pour construire l’Europe, des États (aujourd’hui au nombre de 28) ont conclu entre eux des
traités instituant les Communautés européennes, puis l’Union européenne, dotées d’institutions qui adoptent des règles de droit dans des domaines déterminés. Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l’Union européenne, désormais dotée de la personnalité juridique, s’est substituée à la Communauté européenne.
La Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique constituent l’institution
juridictionnelle de l’Union européenne, dont la mission essentielle consiste à examiner la
légalité des actes et à assurer une interprétation et une application uniformes du droit
de l’Union.
(© Cour de...
Institution
Guide de l'Initiative Citoyenne Européenne
L’initiative citoyenne européenne permet à 1 million de citoyens européens issus d’au moins 7 pays de l’UE d’inviter la Commission européenne à proposer des mesures législatives dans un domaine relevant de sa compétence.
Ce droit est consacré dans les traités européens.
Les règles et les procédures relatives à l’initiative citoyenne sont établies dans un règlement de l’UE adopté en février 2011 par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.
(© Union Européenne, 2014)
Commissaire
TIMMERMANS Frans, Premier vice-Président (Meilleure régulation, Relations interinstitutionnelles, la Règle de Droit et la Charte des Droits Fondamentaux)
Premier vice-Président
Europe Social et Solidaire
Loi relative à l'Economie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014
"La Loi du 31 Juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) marque la reconnaissance législative “d’un mode d’entreprendre différent”. En mettant au coeur de leurs préoccupations entrepreneuriales les femmes, les hommes et leur territoire, les entreprises de l’ESS sont porteuses de projets utiles à notre société et sont soucieuses du partage du pouvoir et des richesses qu’elles produisent.
Inclusive, la loi rassemble les acteurs au-delà des notions de statuts, autour des principes fondamentaux de l’ESS que sont l’égalité, le partage et la démocratie dans le cadre d’un développement économique et social créateur de richesses. Elle encourage ces acteurs à innover et à se perfectionner, pour répondre toujours mieux aux besoins actuels
de notre société comme...
