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Films
Histoire
Allemagne : 100 ans de droit de vote des femmes
21.01.2019|3'20|104 vues
Un anniversaire important non seulement pour les femmes : il y a 100 ans, le 19 janvier 1919, pour la première fois en Allemagne, les femmes pouvaient voter et se faire élire.
© Magazin Deutschland, 2019
Institutions
C comme Cour de justice (2)
25.10.2016|1'44|52 vues
La Cour de justice est composée d'un juge par Etat membre et de 11 avocats généraux.
Elle est chargée d'interpréter le droit européen et son application égale dans tous les...
International
Rapatrier les migrants illégaux
03.06.2016|1'15|15 vues
La différence entre réfugiés et migrants illégaux n'est pas toujours facile à faire. Autant les réfugiés doivent être accueillis et protégés, autant les migrants...
International
Faciliter l'intégration des réfugiés
03.06.2016|1'25|30 vues
Les réfugiés fuient la situation qu'ils subissent dans leur pays en guerre. Certains d'entre eux, qui arrivent en Europe, ont des formations d'un niveau parfois élevé. Comment intégrer les...
Institutions
Entretien : Le congé parental pour tous
17.05.2016|5'27|15 vues
Le congé parental est un droit pour tous les Européens. Pour autant, tous et toutes ne sont pas logés à la même enseigne. La durée n'est pas la même et les hommes et les femmes n'en profitent...
Institutions
Qu'est-ce qu'un assistant parlementaire ?
20.02.2016|3'49|112 vues
Il est de bon ton de critiquer les élus et, plus généralement, les politiques. Mais, quel est vraiment leur travail ? Peuvent-ils assurer seuls l'ensemble des tâches qui leur incombent à la fois au Parlement...
Institutions
L'histoire des rescrits fiscaux
10.06.2015|8'23|140 vues
Un rescrit fiscal est une demande faite par un contribuable à l'administration fiscale et concernant l'interprétation de la règle de droit. L'administration est obligée de répondre et sa...
Elargissement
Europe - Turquie : où en est-on ?
25.05.2015|6'38|44 vues
La Turquie est candidate à l'entrée dans l'Union Européenne et celle-ci a accepté cette candidature. Les négociations pour intégrer "l'acquis communautaire" dans le droit turc se...
Elargissement
Entretien : Le Kosovo dans l'Union ?
10.04.2015|5'42|20 vues
Tous les états des Balkans sont susceptibles d'entrer un jour dans l'Union Européenne, le Kosovo autant que les autres. L'économie du pays est délabrée et il existe beaucoup de ressentiment entre...
Institutions
P comme Parlement européen
30.03.2015|5'49|119 vues
Comment les eurodéputés travaillent-ils ? Comment s'organise leur temps dans un mois ? Le Parlement européen a vu ses pouvoirs s'accroître au fil des années et, notamment, depuis le mois de juin de...
Elargissement
Elargissement : les candidats
13.10.2014|2'18|57 vues
L'élargissement de l'Union Européenne est d'actualité. Plusieurs pays sont en négociation pour faire leur entrée dans l'Union. Néanmoins, ce n'est pas pour tout de suite car de nombreux...
Institutions
Frans TIMMERMANS
08.10.2014|2'28"|20 vues
Audition de Frans Timmermans, premier vice-président désigné à une meilleure réglementation, aux relations interinstitutionnelles, à l'État de droit et à la charte des droits fondamentaux
Vie quotidienne
Données numériques : des citoyens mieux protégés.
16.03.2014|1'51|397 vues
Régulièrement, la questions des données numériques personnelles revient au menu des eurodéputés. Ils votent des lois pour mieux protéger les citoyens, leur donner accès aux données les concernant, permettre un droit à l'oubli et limiter les...
Vie quotidienne
Une pension pour tous les retraités
29.11.2013|1'39|496 vues
Avec l'accord entre les pays membres et le Parlement Européen, tous les retraités auront droit à une pension complémentaire de la même façon quel que soit le pays de l'Union. Une égalité bienvenue !
Economie et Social
R comme Retards de paiement
13.11.2013|2'06|628 vues
Une directive européenne de 2011 sur les retards de paiement entre peu à peu en application. Il faut savoir qu'une directive s'impose aux états membres qui doivent en intégrer les dispositions dans leur droit national. L'objectif est de mieux...
Institutions
Entretien : le maire de Lampedusa met en cause l'Europe
02.11.2013|4'42|463 vues
La petite île italienne de Lampedusa reçoit de nombreux migrants. La récente tragédie qu'elle a connue pose brutalement la question de la politique migratoire européenne et de Frontex en particulier. Rencontre avec Maria Giuseppina Nicolini, maire...
Institutions
Les limites du droit de la famille
09.02.2013|6'42|2784 vues
2013 est l'année européenne des citoyens. Dans le domaine de la famille, les droits sont bien différents selon les états-membres. Une source d'inégalité supplémentaires ... et, surtout, de conflits souvent inutiles dans des situations déjà confuses !
Institutions
C comme cour de justice
20.12.2012|3'14|2941 vues
Certaines institutions européennes sont moins connues que d'autres. C'est le cas de la cour de justice ... qui, pourtant, existe pour faire respecter le droit européen. C'est dire son importance !
Economie et Social
Une entreprise solidaire ... ou citoyenne ?
14.09.2012|6'|2704 vues
Le droit espagnol permet à une ONG de financer une entreprise ce que n'autorise pas le droit français. C'est ce qu'a fait l'ONG "Bel Avenir" en faveur du développement du Sud-Est de Madagascar en créant l'hôtel Solidaire Mangily. Présentation par...
Institutions
Serbie : corruption et criminalité
05.09.2012|3'52|2474 vues
La Serbie est candidate à l'adhésion à l'Union Européenne. Son problème est qu'elle est une des plaques tournantes de trafics d'armes et de drogues, comme d'autres pays des Balkans occidentaux. Les pays membres de l'Union sont des Etats de droit....
Vie quotidienne
Le problème des enfants du divorce en Europe.
01.04.2012|4'19|3965 vues
Les mariages de binationaux sont de plus en plus fréquents ... les divorces aussi ! Les différences entre les règles de droit entre les pays membres entraînent des problèmes graves quand il y a des enfants. Exemple à la frontière franco-allemande !
Elargissement
Les pays candidats à l'Union
28.10.2011|4'10|6695 vues
Plusieurs pays sont candidats à l'adhésion à l'Union Européenne. Leur entrée est soumise à négociations et à l'intégration de l'acquis communautaire dans leur droit national.
Ressources
Institution
Le Tribunal
Pour construire l’Europe, des États (aujourd’hui au nombre de 28) ont conclu entre eux des
traités instituant les Communautés européennes, puis l’Union européenne, dotées d’institutions qui adoptent des règles de droit dans des domaines déterminés. Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l’Union européenne, désormais dotée de la personnalité juridique, s’est substituée à la Communauté européenne.
La Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique constituent l’institution
juridictionnelle de l’Union européenne, dont la mission essentielle consiste à examiner la
légalité des actes et à assurer une interprétation et une application uniformes du droit
de l’Union.
(© Cour de...
Institution
Guide de l'Initiative Citoyenne Européenne
L’initiative citoyenne européenne permet à 1 million de citoyens européens issus d’au moins 7 pays de l’UE d’inviter la Commission européenne à proposer des mesures législatives dans un domaine relevant de sa compétence.
Ce droit est consacré dans les traités européens.
Les règles et les procédures relatives à l’initiative citoyenne sont établies dans un règlement de l’UE adopté en février 2011 par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.
(© Union Européenne, 2014)
Europe Social et Solidaire
Loi relative à l'Economie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014
"La Loi du 31 Juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) marque la reconnaissance législative “d’un mode d’entreprendre différent”. En mettant au coeur de leurs préoccupations entrepreneuriales les femmes, les hommes et leur territoire, les entreprises de l’ESS sont porteuses de projets utiles à notre société et sont soucieuses du partage du pouvoir et des richesses qu’elles produisent.
Inclusive, la loi rassemble les acteurs au-delà des notions de statuts, autour des principes fondamentaux de l’ESS que sont l’égalité, le partage et la démocratie dans le cadre d’un développement économique et social créateur de richesses. Elle encourage ces acteurs à innover et à se perfectionner, pour répondre toujours mieux aux besoins actuels
de notre société comme...